Terms of service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : mars 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site novybeauty.fr est édité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ],
[FORME JURIDIQUE], au capital de [MONTANT] €,
immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO SIRET].
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
E-mail : support@novybeauty.fr
ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent
à toute commande passée sur le site novybeauty.fr par un
consommateur non professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière
des présentes CGV.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus
grande exactitude possible. Les photographies sont
contractuelles et reproduisent fidèlement les produits,
sous réserve des variations liées à l'affichage de votre écran.
Novy Beauty se réserve le droit de modifier à tout moment
son catalogue produits.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Novy Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant entendu que le prix applicable est celui en
vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute première commande
en France métropolitaine. Les conditions tarifaires applicables
sont précisées au moment du paiement.
ARTICLE 5 — COMMANDE
La commande est validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client dès validation.
Novy Beauty se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute
commande en cas de litige existant avec le Client, de commande
anormale ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande,
par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
via une plateforme de paiement sécurisée 3D Secure.
Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont
jamais stockées par Novy Beauty.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours
ouvrés après validation du paiement.
Délais de livraison estimés :
- France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
- DOM-TOM et international : nous contacter
En cas de retard de livraison imputable au transporteur,
Novy Beauty ne saurait être tenue responsable.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation,
le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter
de la réception de sa commande pour exercer son droit de
rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision
à support@novybeauty.fr avant l'expiration du délai.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine,
non ouvert et non utilisé. Les frais de retour sont à
la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours
suivant la réception du produit retourné, via le moyen
de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 9 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Novy Beauty est tenue aux garanties légales de conformité
(articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du
Code civil).
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Novy Beauty ne saurait être tenue responsable des dommages
résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité du
produit avec sa sensibilité cutanée avant utilisation.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont utilisées
exclusivement pour le traitement et le suivi de celle-ci,
conformément au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification
et de suppression de ses données en contactant :
support@novybeauty.fr
ARTICLE 12 — LITIGES
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement
au service de médiation de la consommation :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
